Mentions légales
Coordonnées
Adresse :
Place de Salm 2 S22, B-6690 Vielsalm, Belgique
Téléphone :
+32 472 91 16 54
E-mail :
clinicoeurs@gmail.com
Numéro de Chambre de Commerce :
BE 0697.657.553
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm de produits bien-être, broderie et autres.
Article 2 - Prix
Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Pour les commandes internationales, vous êtes responsable des droits de douane et taxes locales. Toutes les commandes doivent être payées en euros. Nos prix peuvent être modifiés, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet. Pour les produits retournés, les frais engendrés par la perte ou l’endommagement vous reviennent . Les chèques « cadeau » sont valables un an.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société ASBL Les Clinicoeurs de la Salm se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
En passant commande sur notre site Internet, vous acceptez nos Conditions Générales. Une confirmation de commande implique votre adhésion complète à ces conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Toutes les informations fournies et la confirmation enregistrée seront considérées comme une preuve de la transaction. Vous déclarez avoir une parfaite connaissance de ces conditions. La confirmation de commande sera considérée comme une signature et une acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par e-mail à l’adresse de confirmation.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous, l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement bancaire ou en cash.
Article 6 - Rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pendant cette période, vous pouvez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, avec l’emballage, les accessoires et la notice complets. Vous êtes responsable de tout dommage causé au produit lors du retour, ce qui pourrait annuler votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la notification de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions au droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nous.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Nos livraisons se font par la poste Belge, Mondial Relay, …
Article 9 - Garantie
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, vous avez la possibilité de le retourner, de l’échanger ou d’obtenir un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par e-mail dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation en vigueur en Belgique. La société décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander. De plus, la société n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Enfin, la société ne peut être tenue responsable des inconvénients ou des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue utilisée dans ce contrat est le français. Les conditions de vente sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Article 13 - Données personnelles
Nous collectons vos informations nominatives et données personnelles, ce qui est nécessaire pour gérer votre commande et améliorer nos services et informations. Ces informations peuvent être partagées avec des sociétés impliquées dans la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement des services et commandes. Elles sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires. Vous avez le droit d’accéder à vos informations nominatives et données personnelles, de les rectifier et de vous opposer à leur utilisation directement sur notre site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.